1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de consulting en ligne et d’accompagnement professionnel proposées par Joffrey de Clercq via le site Consulting Joffrey Coach.
Ces prestations sont destinées aux coachs sportifs et entrepreneurs du secteur et portent notamment sur le développement d’activité, la stratégie, l’organisation, le marketing, la communication et l’accompagnement professionnel.
2. Prestations
- Prestations réalisées exclusivement en ligne (visioconférence, accompagnement à distance, supports numériques, vidéos, documents, échanges écrits, etc.).
- Les prestations proposées ne constituent ni une formation diplômante, ni une prestation de coaching sportif.
- Les prestations proposées ne sont pas éligibles au crédit d’impôt « services à la personne » (SAP).
- Programme de consulting d’une durée ferme et fixe de trois (3) mois.
- Le détail des contenus, modalités et livrables est présenté sur le site Consulting Joffrey Coach.
3. Tarifs et modalités de paiement
- Les prix sont indiqués en euros (€).
- Le paiement est effectué via la plateforme sécurisée Stripe.
- Le règlement s’effectue en quatre (4) paiements échelonnés, selon le calendrier défini lors de l’inscription.
- En cas de défaut de paiement d’une échéance, l’accès aux contenus, séances et accompagnements pourra être suspendu jusqu’à régularisation.
- Une facture est émise à chaque paiement.
- TVA non applicable conformément à la réglementation en vigueur.
4. Durée du programme
- Le programme prend effet à la date de souscription.
- Il est conclu pour une durée ferme et définitive de trois (3) mois.
- Aucun renouvellement automatique n’est prévu.
- À l’issue des trois mois, le programme prend fin automatiquement, sans reconduction tacite.
5. Résiliation et remboursement
- Toute souscription est ferme et définitive.
- Aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être accordé avant, pendant ou après la durée du programme, quelle qu’en soit la raison.
- L’abandon du programme par le client, pour quelque motif que ce soit, ne donne droit à aucun remboursement.
- En cas de paiement échelonné, l’intégralité des échéances prévues reste due.
6. Obligations du client
- Disposer du matériel nécessaire et d’une connexion internet suffisante pour suivre les prestations en ligne.
- Participer activement au programme de consulting et aux échanges proposés.
- Utiliser les conseils, stratégies et recommandations fournis sous sa seule responsabilité professionnelle.
- Respecter les règles de communication, de courtoisie et de collaboration établies dans le cadre de l’accompagnement.
7. Responsabilité
- Les prestations proposées relèvent exclusivement du consulting et de l’accompagnement professionnel.
- Les résultats obtenus dépendent de l’implication, des décisions et des actions mises en œuvre par le client.
- Joffrey de Clercq ne garantit aucun résultat financier, commercial ou professionnel.
- Le consultant ne saurait être tenu responsable des choix, décisions ou actions entrepris par le client dans le cadre de son activité professionnelle.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion du programme, la relation client et la facturation via Stripe.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.